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Droit bancaire

L’activité bancaire tient un rôle essentiel dans le développement des échanges économiques.
Les banques s’adressent non seulement à des entreprises, mais également à une clientèle de particuliers protégés par le droit de la consommation.
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Droit locatif

Le droit locatif englobe la législation applicable aux différends baux (bail de droit commun, bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, bail rural…), et plus largement les relations juridiques entre le propriétaire d’un bien immobilier et son occupant. En savoir plus

Droit de la propriété

Le droit de la propriété est protégé par la Constitution. Nous vous aidons à préserver vos droits de propriétaire dans les contentieux suivants : servitudes de passage, autres servitudes... En savoir plus

Le Cabinet ALZIEU-PUIG AVOCATS

Notre équipe dynamique se compose de deux avocats associés, et d’une assistante juridique.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :
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Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
Droit immobilier / Droit de la propriété
Le preneur d’un bail commercial, ayant fait constater par procès-verbal de Commissaire de justice que l’accès au parking pour lequel il lui était également donné bail, était cad...

Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
Droit commercial / Baux commerciaux
Le dispositif de droit dérogatoire neutralisant les sanctions et les sûretés en cas de défaut de paiement des loyers commerciaux dus pendant la crise sanitaire interdit au baill...

Irrégularité de l’assignation délivrée à une personne représentant une entité juridique distincte de la société destinataire de l'acte

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
Droit des obligations et des suretés
La Cour de cassation a rappelé le 2 mars dernier que par application de l’article 690 du Code de procédure civile, « la signification d'un acte destiné à une personne morale don...

Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce mener actuellement une réflexion sur la simplification des procédures de partage judiciaire des ind...
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