Cabinet ALZIEU AVOCATS

Cabinet d'avocats A Foix et Toulouse

Droit bancaire

L’activité bancaire tient un rôle essentiel dans le développement des échanges économiques.
Les banques s’adressent non seulement à des entreprises, mais également à une clientèle de particuliers protégés par le droit de la consommation.
En savoir plus

Droit locatif

Le droit locatif englobe la législation applicable aux différends baux (bail de droit commun, bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, bail rural…), et plus largement les relations juridiques entre le propriétaire d’un bien immobilier et son occupant. En savoir plus

Droit de la propriété

Le droit de la propriété est protégé par la Constitution. Nous vous aidons à préserver vos droits de propriétaire dans les contentieux suivants : servitudes de passage, autres servitudes... En savoir plus

Le Cabinet ALZIEU AVOCATS

Notre équipe dynamique se compose d’un avocat associé fondateur, d’un avocat collaborateur, et de deux assistantes juridiques.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :

Voir notre équipe

Je prends RDV
en ligne

Dernières actualités

Recouvrement des sanctions de l'AMF : précisions sur le point de départ de la prescription et les modalités de notification à l'étranger

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026

Droit bancaire

Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte deux précisions importantes relatives au recouvrement des sanctions pécuniaires prononcées par la commission des sanctions de l'Autor...

Vente de matériel professionnel : le devoir de conseil du vendeur dépend des compétences de l'acheteur

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026

Droit commercial

Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'une obligation d'information et de conseil sur l'adaptation d'un matériel à son usage lorsque l'acheteur dispose lui-même des compétenc...

Lancement du nouveau registre public unique banque et assurance : REGAFI.FR

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026

Droit bancaire

Ce portail donne accès à un registre public, mis à jour quotidiennement, qui recense les acteurs autorisés à exercer en France dans les secteurs bancaire et assurantiel...

Transport routier : préavis et rupture brutale des relations

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026

Droit commercial

Par cet arrêt, la Chambre commerciale apporte une précision importante sur l'articulation entre le régime de la rupture brutale des relations commerciales établies et le droit s...

Voir toutes les actus