Cabinet ALZIEU AVOCATS

Cabinet d'avocats A Foix et Toulouse

Droit bancaire

L’activité bancaire tient un rôle essentiel dans le développement des échanges économiques.
Les banques s’adressent non seulement à des entreprises, mais également à une clientèle de particuliers protégés par le droit de la consommation.
En savoir plus

Droit locatif

Le droit locatif englobe la législation applicable aux différends baux (bail de droit commun, bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, bail rural…), et plus largement les relations juridiques entre le propriétaire d’un bien immobilier et son occupant. En savoir plus

Droit de la propriété

Le droit de la propriété est protégé par la Constitution. Nous vous aidons à préserver vos droits de propriétaire dans les contentieux suivants : servitudes de passage, autres servitudes... En savoir plus

Le Cabinet ALZIEU AVOCATS

Notre équipe dynamique se compose d’un avocat associé fondateur, d’un avocat collaborateur, et de deux assistantes juridiques.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :

Voir notre équipe

Dernières actualités

Création d’un fichier national pour mieux lutter contre la fraude bancaire !

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025

Droit bancaire

Afin de lutter plus efficacement contre la fraude au paiement SEPA et au chèque, la loi du 6 novembre 2025 crée un fichier national des comptes signalés pour risque de fraude au...

Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025

Droit commercial / Baux commerciaux

En principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclu. Pourtant, certaines situations permettent à un tiers d’en tirer avantage, notamment lorsqu’il e...

Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025

Droit commercial

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvait récupérer la TVA acquittée lorsque le créancier initial en obtient le rembours...

Fin du découvert bancaire automatique en 2026 : concrètement, qu'est-ce que ça change pour vous ?

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025

Droit bancaire

La Banque de France a annoncé qu'à compter du 20 novembre 2026, tous les découverts (qu'importe la durée ou le montant), seraient considérés comme des crédits à la consommation...

Voir toutes les actus