La procédure de droit au compte est modifiée

Historique

• Comment utiliser la procédure de droit au compte (DAC) pour ouvrir un compte bancaire ?
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit bancaire
  Malgré vos démarches, vous n'arrivez pas à vous faire ouvrir un compte bancai...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Crédit immobilier et taux d’usure en baisse : pas une si bonne nouvelle
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit bancaire
  Les taux d'usure correspondent aux taux d'intérêt que les banques ne doivent...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Seuls les frais supportés par l'emprunteur sont pris en compte pour le calcul du TEG
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit bancaire
  Ayant consenti un crédit à une SCI, une banque impose à son gérant de contrac...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droit au compte bancaire : une procédure bientôt simplifiée
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  À partir du 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un comp...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La procédure de droit au compte est modifiée
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  Un décret du 13 mars 2022 modifie la procédure de droit au compte afin de mie...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Si la banque a manqué à son devoir d’information, pour la chambre commerciale, il faut le prouver
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  Un contribuable ayant reçu une proposition de rectification lui contestant le...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite