Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Publié le :
02/01/2019
02
janvier
janv.
01
2019
Source : www.economie.gouv.frL’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise... Lire la suite
Historique
-
Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit bancaireUn cautionnement annulé – et rétroactivement anéanti – ne peut pas être pris...Source : www.efl.fr
-
Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit bancaireL’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facul...Source : www.economie.gouv.fr
-
Validation législative et offre de prêt
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit bancaireÀ la suite de la défaillance d’un emprunteur qui avait accepté une offre de p...Source : www.lextenso.fr