Historique
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Ordonnances sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de LCB-FT lors de transferts de crypto-actifs
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesPrises sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024...Source : www.actu-juridique.fr
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Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période rel...Source : www.vie-publique.fr
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Cryptomonnaies : quelle fiscalité pour les plus-values et les gains en stablecoins ?
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLes ventes de cryptomonnaies sont dans l’état actuel du droit taxées dans la...Source : www.legifiscal.fr
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Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLa proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : mo...Source : www.vie-publique.fr
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Qui possède le plus de Bitcoins ? Le top 10 des plus gros détenteurs en 2024
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesDepuis son lancement en 2009, le Bitcoin a évolué bien au-delà de l’expérimen...Source : www.ideal-investisseur.fr