Notification à l’AMF d’indices de référence d’importance significative

Historique

• Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit commercial
  Le parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Notification à l’AMF d’indices de référence d’importance significative
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit bancaire
  Conformément au règlement européen sur les indices de référence (règlement «...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Cautionnement disproportionné : quelles obligations pour la banque ?
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassati...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail à construction : les conditions de transformation en bail commercial à son expiration
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bail à construction permet à un propriétaire de mettre un terrain à dispos...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail commercial et indivision : la notification du projet de cession doit être adressée à chaque bailleur
  Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu'un local commercial appartient à plusieurs propriétaires indivis, la c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Virement frauduleux : la banque ne peut invoquer la négligence grave de son client si elle utilise un moyen de paiement abandonné
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Une banque peut-elle refuser de rembourser un virement frauduleux en invoquan...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite