Lancement du nouveau registre public unique banque et assurance : REGAFI.FR
Publié le :
17/07/2026
17
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juil.
07
2026
Source : acpr.banque-france.frCe portail donne accès à un registre public, mis à jour quotidiennement, qui recense les acteurs autorisés à exercer en France dans les secteurs bancaire et assurantiel... Lire la suite
Historique
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Lancement du nouveau registre public unique banque et assurance : REGAFI.FR
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit bancaireCe portail donne accès à un registre public, mis à jour quotidiennement, qui...Source : acpr.banque-france.fr
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Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit commercial / Baux commerciauxLe propriétaire d'un immeuble donne en location un local commercial à destina...Source : www.efl.fr
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