Les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à un cadre européen renforcé des marchés de crypto-actifs

Historique

• Sanctions de l’AMF : le Conseil constitutionnel consacre le droit au silence devant la Commission
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit bancaire
  Le 2 juillet 2025, le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les virements bancaires plus sécurisés grâce à une nouvelle étape de vérification
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit bancaire
  À partir du 9 octobre 2025, toutes les banques doivent mettre en place un sys...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destiné...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à un cadre européen renforcé des marchés de crypto-actifs
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Fortes de l’expérience des premiers mois de mise en œuvre du règlement MICA,...
  Source : www.amf-france.org
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• Responsabilité médicale : le trouble d’élocution peut constituer un préjudice esthétique temporaire
  Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
  Droit des obligations et des suretés
  Selon l’article 1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur
  Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  À l’issue d’un bail commercial, la locataire demeure dans les lieux, sans sig...
  Source : www.actu-juridique.fr
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