Action de groupe : agrément des associations

Historique

• Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Après plusieurs années d’application, le droit du cautionnement continue de r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action de groupe : agrément des associations
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit des obligations et des suretés
  Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en j...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés
  Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Une société a ouvert un compte courant dans les livres d’une banque. Deux per...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En l’espèce, une société (locataire) exploite un établissement d’hébergement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet...
  Source : www.amf-france.org
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