Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
Source : www.actu-juridique.frUn arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant au maintien des ouvertures en souffrance et à la mise en place d’un tunnel de protection des piétons, les bailleurs consentent à la locataire un nouveau bail commercial sur ces locaux pour une durée de neuf années ayant commencé à courir avant l’arrêté de péril... Lire la suite
Historique
-
Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciauxUn arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de pr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit bancaireLe décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fond...Source : www.actu-juridique.fr
-
Bitcoin : La prédiction de prix choc de Bitwise
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesÀ l’instar du PDG de BlackRock, Bitwise voit le bitcoin comme une réserve de...Source : www.cointribune.com
-
Top 5 des actualités Bitcoin et crypto - Le Récap' du Coin
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLa journée du 19 août est marquée par plusieurs annonces qui continuent de re...Source : journalducoin.com
-
Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit bancaireLorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert a...Source : efl.businesscomm.fr
-
Bitcoin : La percée des 120 000 $ récents n'est-elle que le début ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLa semaine s’est terminée par une baisse des prix du Bitcoin par rapport à le...Source : fr.benzinga.com