Crypto : les USA lancent 3 lois pour régner sur Bitcoin et les cryptomonnaies

Historique

• Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire
  Selon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crypto : les USA lancent 3 lois pour régner sur Bitcoin et les cryptomonnaies
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  La Maison-Blanche n’est pas le seul bâtiment emblématique des États-Unis à s’...
  Source : journalducoin.com
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• Cautionnement et disproportion : pas d’annulation sans preuve solide du déséquilibre
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Lorsqu’une personne s’engage en tant que caution, l’article L 332-1 du Code d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le délai de forclusion mentionné par l’article L.133-24 du Code monétaire et financier n’affecte pas le délai pour agir en justice !
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Selon l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, l’utilisateur de ser...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cryptomonnaies : une femme violemment agressée devant son mari et ses enfants
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Une femme, connue pour investir dans les cryptomonnaies, a été agressée à son...
  Source : www.sudouest.fr
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