L'AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes face à l’essor des crypto-actifs | AMF

Historique

• L'AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes face à l’essor des crypto-actifs | AMF
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  L’entrée en application du règlement européen sur les Marchés de crypto-actif...
  Source : www.amf-france.org
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• L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur est tenu d’une obligation désormais classique : mettre à disposit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Absence de spontanéité du paiement : la banque doit restituer les sommes perçues
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit bancaire
  Selon l’article 2249 du Code civil, « le paiement effectué pour éteindre une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• C'est quoi la crypto monnaie ? Tout comprendre en 2025
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  L’industrie crypto est encore toute jeune. Si cette dernière a surtout vu le...
  Source : cryptonaute.fr
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• Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inf...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit bancaire
  Une société souhaitant procéder à des investissements sur les conseils de pré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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