Médiation
Qu’est-ce que la médiation ?
- La médiation est un processus amiable de résolution des différends.
- Ce processus permet de trouver une solution acceptée par l’ensemble des parties.
- La médiation permet de rétablir le contact et la discussion, elle favorise la réconciliation.
- Elle peut intervenir avant, pendant ou après une procédure devant le tribunal.
- Durant le processus de médiation, les parties peuvent se faire accompagner de leur avocat, notaire ou expert-comptable.
Les principaux avantages de la médiation :
- 65% de réussite en 2020.
- Contrairement à un procès, les parties maîtrisent les coûts et la solution.
- Tout ce qui peut être dit, échangé ou même produit en séance de médiation ne peut être utilisé par les parties dans le cadre d’un éventuel contentieux ultérieur, la confidentialité est assurée.
- Le délai de prescription est suspendu pendant le processus de médiation.
Financièrement, la médiation c’est :
- Pour les honoraires : la signature d’une convention de médiation signée par les parties en début de rendez-vous.
- La prise en charge à part égale du coût d’un rendez-vous médiation par chaque partie, sauf si elles s’accordent sur une autre répartition.
Qu’est-ce qu’un médiateur ?
- Le médiateur est spécifiquement formé à des techniques d’écoute et d’accompagnement adaptées. Il est ainsi garant du bon déroulé du rendez-vous et du bon comportement des parties.
- Le médiateur est tenu au secret professionnel, il est neutre et impartial.
- La fonction de médiateur est distincte de celle d’avocat, même si un professionnel peut cumuler ces deux fonctions. Si un avocat intervient en qualité de médiateur pour une affaire, il ne pourra ultérieurement intervenir en qualité d’avocat dans cette même affaire et inversement.
Comment initier un processus de médiation ?
- Prise de contact avec le médiateur, (pour nous contacter, cliquez sur l’onglet « contact » de ce site).
- Le médiateur prend contact avec l’autre partie,
- Organisation de la/des réunions de médiations.
Quand faire appel à la médiation ?
Conflits inter-entreprise
- La médiation est rapide, peu coûteuse et offre une maîtrise du risque.
- Elle est parfaitement adaptée aux conflits inter-entreprise : rapide et malléable, une solution de médiation, dans ce type de conflits correspond au mode de fonctionnement du monde des affaires.
- Elle permet de conserver le lien commercial même après un litige.
Conflits entre associés
- La médiation est rapide, peu coûteuse et permet la maîtrise de la solution.
- Elle permet de conserver le lien entre les associés, souvent des personnes proches.
- Elle permet de maintenir la pérennité de la société durant le règlement du conflit, là où une décision judiciaire la mettrait en danger.
Conflits salarié/employeur – droit du travail
- La médiation est rapide, peu coûteuse et permet la maîtrise de la solution.
- Elle aide à rétablir la paix dans la relation entre salarié et employeur.
- C’est un processus qui permet de maintenir le contrat de travail dans des conditions qui conviennent à chacun. (Les solutions sont multiples, notamment en termes de conditions et modalités de travail, là où une approche judiciaire ne conduit souvent qu’à rompre le contrat).
Conflits bailleurs/locataires
- La médiation est rapide, peu coûteuse et permet la maîtrise de la solution.
- Elle permet de maintenir les baux locatifs.
- Elle facilite la conservation d’un bien loué.
- Elle simplifie la gestion les impayés.
Conflits de succession
- La médiation est rapide, peu coûteuse et permet la maîtrise de la solution.
- En succession, la médiation est une solution particulièrement adaptée, en effet elle permet de verbaliser les ressentis et les émotions, qui se mêlent aux considérations matérielles.
- Elle permet de trouver une solution acceptée par tous, de maintenir ou restaurer le contact avec ceux qui nous sont cher.