Mise en conformité du paragraphe parties communes spéciales du règlement de copropriété

Historique

• Le délai de rétractation du compromis de vente : 10 jours pour changer d'avis
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours après la signature du co...
  Source : www.pretto.fr
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• SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La société civile immobilière (SCI) est généralement utilisée pour des opérat...
  Source : edito.seloger.com
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• Vente d’un immeuble à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value de cession
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L'article 33 de la loi de finances pour 2021 rétablit jusqu'au 30 juin 2021,...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informati...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mise en conformité du paragraphe parties communes spéciales du règlement de copropriété
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Dans une préconisation du 21 avril 2021, le groupe de recherche sur la coprop...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le droit à la prise pour véhicule électrique en copropriété
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Avec la loi d'orientation des mobilités, dite « loi LOM », publiée au Journal...
  Source : www.elegia.fr
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