Prêt remboursable in fine : rappel de l’étendue de l’obligation de mise en garde de l’établissement bancaire

Historique

• Les banques craignent une fuite des dépôts de leurs clients avec l'arrivée de l'euro numérique
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Alors que la BCE plaide pour une limite de 3.000 euros numériques détenus par...
  Source : www.bfmtv.com
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• Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit commercial
  Lorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à...
  Source : www.efl.fr
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• La mono-détention dans l’épargne-logement est désormais contrôlée au moyen d’un traitement de données à caractère personnel
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le décret du 8 novembre 2023, en vigueur au lendemain de sa publication, préc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial
  Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représen...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Prêt remboursable in fine : rappel de l’étendue de l’obligation de mise en garde de l’établissement bancaire
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Par une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise l’étendue d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La porte d’entrée vers la DeFi : l’Ethereum à la poursuite de la popularité alors que les ETFs à terme se profilent
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  L’émergence de la finance décentralisée (DeFi) redéfinit les contours du pays...
  Source : fr.benzinga.com
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