
On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
Publié le :
07/09/2022
07
septembre
sept.
09
2022
Source : www.editions-legislatives.frDès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substituera aux registres d’entreprises existants, notamment aux registres des actifs agricoles et de l’agriculture, ainsi qu’au répertoire des métiers (RM)... Lire la suite
Historique
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