Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur

Historique

• Bitcoin en chute libre : que signifie cette baisse de 55 % pour l’avenir des altcoins ?
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  La récente diminution de la domination du Bitcoin sur le marché des cryptomon...
  Source : bitcoinmatin.fr
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• Plan d'épargne avenir climat (PEAC) : une fausse bonne idée pour vos enfants ?
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le nouveau placement réservé aux moins de 21 ans sera accessible à partir du...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés....
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à...
  Source : www.amf-france.org
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La nullité de l’acte de cautionnement peut être encourue même en présence de la mention manuscrite et de la signature de son auteur
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Avant l’ordonnance de 2016, l’ancien article L 341-2 du Code de la consommati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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