Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?

Historique

• Inopposabilité des exceptions et moyens de défense à la caution ayant exercé son recours personnel après paiement
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  L’article 2305 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la réforme de 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Un règlement UE crée un label « obligation verte européenne » qui désignera l...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Qu'est-ce qu'une hypothèque ? Avantages et inconvénients
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Une hypothèque est souvent associée à l'achat d'un bien immobilier, représent...
  Source : www.lejdd.fr
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• Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  En présence d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, le pres...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux d’usure à compter d’avril 2024
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de s...
  Source : www.legifiscal.fr
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