Comptabilité bancaire : quelles sont les opérations classiques à connaître ?
Publié le :
22/02/2022
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2022
Source : www.flf.frLes banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Émettrices de crédit, gestionnaires des avoirs de leur clientèle, intervenantes sur les marchés financiers, elles constituent un maillon essentiel du fonctionnement de l’économie. Lire la suite
Historique
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Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceSaisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...Source : www.efl.fr
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Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022Droit de la consommationLe juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action
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Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
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Preuve de la commande de travaux supplémentaires
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modif...Source : www.courdecassation.fr