Panorama global de la réglementation bancaire
Publié le :
15/06/2021
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Source : www.flf.frLa réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité bancaire. En France, elle est codifiée au sein du Code monétaire et financier et repose sur les accords proposés par le Comité de Bâle... Lire la suite
Historique
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La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit immobilier / CopropriétéEn l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndica...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciauxEn matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...Source : www.elegia.fr
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Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la distributionConstitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...Source : www.efl.fr