
Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le :
19/10/2021
19
octobre
oct.
10
2021
Source : edito.seloger.comDans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectuer des travaux de transformation sur le bien, en revanche il lui est possible d’effectuer des aménagements, comme repeindre les murs dans la couleur qu'il souhaite, sous certaines conditions. Lire la suite
Historique
-
Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...Source : edito.seloger.com
-
La poursuite de l’uniformisation des sanctions civiles en matière de TEG
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit bancaireLa première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient d...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit de la consommationVous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...Source : www.service-public.fr
-
Information et licéité des frais bancaires
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit bancaireEn 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le resp...Source : www.economie.gouv.fr
-
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationVous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...Source : www.service-public.fr
-
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...Source : www.pap.fr