On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023

Historique

• Devoir d'information du banquier concernant la conversion d'un prêt multidevise
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit bancaire
  Un particulier avait souscrit un prêt multidevise d’un montant de 500 000 ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La notion de consommateur et les clauses abusives
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit des obligations et des suretés
  Un neurologue, qui s’était inscrit à un congrès médical et réservé une chambr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit rural
  Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Résilier son assurance de prêt immobilier est désormais possible sans frais
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit bancaire
  Dès le 1er septembre, résilier son assurance de prêt immobilier est possible...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Droit de préférence du locataire commercial
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire de...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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• Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au...
  Source : agriculture.gouv.fr
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