Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso

Historique

• Ne jamais négliger une assignation en justice : les raisons
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Actualité du cabinet
  Le justiciable qui s'estime dans son bon droit peut être tenté de ne pas donn...
  Lire la suite
• Notre cabinet de médiation : quelles missions, quelles valeurs?
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Actualité du cabinet
  Notre cabinet d'avocats exerce également l'activité de médiation. Si nous int...
  Lire la suite
• Nouveau : notre cabinet secondaire de Pamiers, réservé à la médiation et aux signatures d'actes
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Actualité du cabinet
  Notre cabinet secondaire de Pamiers vient d'ouvrir ses portes au 2 Rue du Cam...
  Lire la suite
• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pourquoi il est important de réaliser les formalités au RCS lorsqu'une société modifie son siège social?
  Publié le : 27/02/2021 27 février févr. 02 2021
  Actualité du cabinet
  Si vous gérez une petite société commerciale, ou encore une société civile im...
  Lire la suite
• Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite