Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation

Historique

• Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté...
  Source : www.ledauphine.com
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• Sécurisation des données bancaires et application mobile
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  Réaliser des transactions bancaires depuis un appareil Android ou Apple est u...
  Source : www.finyear.com
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• Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  Un amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l’obligation pour un cli...
  Source : www.capital.fr
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• Menace de fragmentation pour le secteur bancaire de la zone euro
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  Les banques de la zone euro se détournent des activités transfrontalières, me...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Fonctionnement des prêts in fine en matière de crédit immobilier
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  Vous souhaitez souscrire un prêt immobilier et rembourser la totalité du capi...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignati...
  Source : efl.fr.s3.amazonaws.com
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